Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

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1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site tertiamultiservicespro.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par TERTIA Multiservices Pro, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Identité du responsable du traitement

​TERTIA Multiservices Pro SARL –
RCS Carcassonne 509 786 661
Siège social : 10 rue Basse, 11290 Montréal
Email de contact : tertia@hotmail.fr

L’entreprise n’est pas tenue de désigner un DPO (Délégué à la Protection des Données). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse ci‑dessus.

3. Données collectées

3.1. Données collectées via les formulaires

  • Nom et prénom du contact professionnel
  • Raison sociale de l’entreprise
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Adresse du siège ou du lieu d’intervention
  • Informations nécessaires à l’établissement de devis, contrats ou factures

​​​3.2. Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Navigateur utilisé
  • Pages consultées
  • Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

3.3. Données collectées via des services tiers (si activés)

  • Statistiques anonymisées (ex : Matomo, Google Analytics)
  • Sécurité (ex : reCAPTCHA)
  • Polices ou scripts externes (ex : Google Fonts)

4. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via les formulaires,
  • établir des devis et assurer le suivi commercial,
  • gérer la relation client,
  • améliorer le site et son fonctionnement,
  • assurer la sécurité du site,
  • respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité).

​​Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

5. Bases légales du traitement

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes de devis, prestations),
  • l’intérêt légitime du prestataire (sécurité du site, statistiques anonymisées),
  • le consentement (cookies non essentiels, formulaires),
  • l’obligation légale (facturation, comptabilité).

6. Durée de conservation des données

  • Demandes via formulaires : 3 ans après le dernier contact
  • Données clients : 10 ans (obligations comptables)
  • Cookies : selon leur durée propre (voir section Cookies)
  • Statistiques anonymisées : 13 mois maximum

​Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à :

  • Tertia Multiservices Pro
  • Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de sécurité, statistiques)

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle.

8. Transferts hors Union Européenne

Le site est hébergé chez wordpress, situé dans l’Union Européenne.

Cependant, certains services tiers utilisés par WordPress peuvent impliquer des transferts hors UE (ex : Google, reCAPTCHA, Google Fonts, Analytics).

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

  • les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne,
  • ou des garanties équivalentes conformes au RGPD.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • protocole HTTPS
  • pare-feu et sécurité serveur
  • mises à jour régulières WordPress et plugins
  • accès restreint aux données
  • sauvegardes sécurisées

10. Cookies

Le site utilise :

10.1. Cookies techniques (obligatoires)

Indispensables au fonctionnement du site (sécurité, navigation, formulaires).

10.2. Cookies de mesure d’audience

  • anonymisés si possible
  • soumis au consentement si non anonymisés

10.3. Cookies tiers

Uniquement si des services externes sont activés (Google, réseaux sociaux, etc.).

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 tertia@hotmail.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en hautde page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
📧 tertia@hotmail.fr